En 2022, la Confédération a enregistré une augmentation de ses recettes d’environ 20 % par rapport à l’année précédente grâce à la TVA prélevée sur les produits pétroliers. Cette hausse est due à la forte augmentation du prix de l’essence, du diesel, du mazout, du kérosène et des autres produits pétroliers enregistrée l’année dernière. C’est ce que montre une analyse des recettes fiscales 2022 réalisée par Avenergy Suisse.
La crise mondiale de l’approvisionnement et l’attaque russe contre l’Ukraine voisine ont entraîné en 2022 une forte hausse des prix de l’énergie. Cela a mis les automobilistes en colère, déstabilisé les consommatrices et consommateurs de mazout et tendu la situation sur le marché des produits pétroliers. Pour un acteur, toutefois, le niveau élevé des prix signifie une bénédiction a posteriori: Si la Confédération a perçu près de 926 millions de francs de TVA en 2021, ces recettes ont augmenté à 1,116 milliard en 2022, ce qui représente une augmentation de 20,5%. Cette hausse n’est pas surprenante si l’on considère que la TVA est prélevée sous forme de pourcentage: un niveau élevé des prix entraîne automatiquement une augmentation des recettes de la TVA pour les pouvoirs publics.
Moins d’argent pour les routes, plus pour la Caisse fédérale
En ce qui concerne les taxes sur les huile minérales, l’image est inverse : dans ce domaine, les recettes on baissé d’environ 2,5% en 2022 par rapport à l’année précédente. Cela est dû au fait que contrairement à la TVA, les taxes sur les huiles minérales et la surtaxe sur les huiles minérales sont perçues sous forme de centimes fixes par litre. Le niveaux des prix n’a donc aucune influence sur les recettes fiscales, mais les ventes oui. Or, celles-ci étaient légèrement en recul en 2022 par rapport à l’année précédente. Le rapport entre les taxes sur les huiles minérales et la TVA est assez intéressant: la TVA profite entièrement à la Caisse générale de la Confédération, tandis que les taxes sur les huiles minérales servent en grande partie à entretenir les routes. L’évolution des recettes fiscales permet donc de tirer surtout une conclusion: en raison des prix élevés, les automobilistes ont moins contribué à l’entretien des routes en 2022, mais plus à l’alimentation de la Caisse fédérale générale. Cette évolution est inquiétante au regard du principe du pollueur-payeur.
Une pratique fiscale en contradiction avec le système
Les recettes élevées de TVA alimentent une fois de plus la discussion concernant les «taxes sur les taxes», c’est-à-dire l’imposition de la TVA à 7,7% sur le prix total du carburant, y compris la taxe sur les huiles minérales: «De nombreux automobilistes ne comprennent pas pourquoi une taxe supplémentaire devrait être prélevée sur les taxes sur les huiles minérales perçues par l’État. Ces taxes devraient être calculées uniquement sur la base du prix du produit sans taxes sur les huiles minérales», explique Roland Bilang, Directeur d’Avenergy. C’est pourquoi Anevergy Suisse a soutenu l’initiative parlementaire du Conseiller national Franz Grüter («Halte à la perception abusive de la TVA sur les impôts et autres taxes qui grèvent les carburants») malheureusement rejetée par le Conseil des États, et continuera à s’engager pour l’abolition de cette pratique fiscale contraire au système.
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Renseignements:
Ueli Bamert, Responsable politique