Les voitures électriques seront bientôt taxées, et ce n’est que justice.
En plus de la mauvaise nouvelle sur la probable pénurie de gaz et d’électricité, nous avons appris fin juin que les voitures électriques allaient passer à la caisse à partir de 2030 avec une taxe kilométrique. Le Conseil fédéral réagit ainsi à la baisse des recettes de l’impôt sur les huiles minérale (ndlr: interview du chef de l’Ofrou dans la RA du 7 juillet 2022), mais ce qu’il faut savoir, c’est que le fonds pour les routes nationales sera plus ou moins vide d’ici 2030. Afin d’assurer le financement des infrastructures de transport, les départements de l’environnement et des transports (DETEC) et celui des finances doivent présenter au Parlement, d’ici fin 2023, un paquet de lois permettant d’introduire une taxe de remplacement sur les véhicules à motorisation alternative.
Elément réjouissant, ce projet ne touchera pas à l’impôt existant sur les huiles minérales. Aucune taxe supplémentaire n’est prévue pour les véhicules équipés exclusivement d’un moteur à combustion. Mais, plus important encore, la mobilité électrique doit sortir de son espace protégé et assumer les coûts qu’elle engendre. L’introduction de l’e-mobilité implique d’énormes investissements dans l’infrastructure, de la production d’électricité renouvelable à sa distribution en temps voulu et à grande échelle sur chaque place de stationnement. On ne sait pas encore qui prendra en charge ces dépenses, qui s’ajouteront aux besoins financiers actuels du fonds routier.
Pour l’instant, ce projet suscite des froncements de sourcils, surtout dans les milieux bourgeois, en raison du temps à disposition: pourquoi attendre plus de sept ans avant l’entrée en vigueur de cette redevance? Le DETEC prévoit et exige une croissance rapide de l’e-mobilité. Cette dernière n’est plus une nouveauté et elle demeure cependant encouragée par de nombreux instruments. Sa taxation n’est pas seulement dans l’intérêt de la caisse routière, mais aussi une question d’équité et de justice sociale. D’une certaine manière, il est surprenant que le canton de Bâle-Ville vote cet automne sur l’initiative sur la justice climatique, qui fixe l’objectif de zéro émission de gaz à effet de serre pour 2040. Cette initiative, si elle est acceptée, signifierait le renoncement aux moteurs à combustion, alors que la Confédération veut taxer les VE au plus tôt en 2030.
Espérons que les commissions des transports fassent bouger le Conseil fédéral. Les positions politiques laissent présager un débat intense: la gauche veut ménager les transports publics et donc exclure les bus électriques de la taxe, les Verts ne sont pas intéressés par le financement des routes, et les bourgeois craignent l’introduction, en douce, de nouvelles taxes environnementales. A la fin, il s’agit de convaincre la population du changement desystème, c’est elle qui aura le dernier mot dans les urnes.