Concernant le «modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC), il s’agit d’un modèle conjointement élaboré par les cantons pour les législations sur l’énergie. Celles-ci prévoient de nouvelles contraintes en cas de remplacement de chauffages à énergies fossiles.
Mopec & CECB | Situation actuelle en Suisse romande | Avenergy Suisse
Quelle est la situation juridique actuelle en Suisse romande et que faut-il savoir? Découvrez-le dans la vidéo.
Mopec & CECB | Les solutions standard | Avenergy Suisse
Mopec et CECB: Quelles sont les solutions standard? Découvrez-le dans la vidéo.
En cas de remplacement d’un chauffage au mazout ou au gaz et selon le résultat obtenu par le CECB, 10% des besoins en chaleur devront à l’avenir être assurés par une énergie renouvelable ou économisés grâce à une isolation thermique, selon les directeurs cantonaux de l’énergie. Les spécifications du MoPEC (modèle de prescriptions énergétiques des cantons) devaient être intégrées dans la législation sur l’énergie du canton respectif au plus tard en 2020. Des écarts par rapport à ce calendrier sont possibles (voir carte du MoPEC ci-bas).
Le guide MoPEC montre comment les prescriptions du MoPEC sont respectées avec des solutions standard.
D’autres efforts de la branche vont dans le sens de la reconnaissance – par la législation sur l’énergie – des combustibles liquides renouvelables (bio-mazout) comme faisant partie de la solution pour la réduction des émissions de CO2.
L’introduction du MoPEC n’aura pas lieu dans tous les cantons d’ici 2022. Vous trouverez un aperçu de la situation actuelle sur la carte de Suisse interactive ci-dessous.
Malgré une plus grande sévérité éventuelle des contraintes, le passage vers un autre agent énergétique n’est souvent pas rentable financièrement dans le cas de bâtiments chauffés au mazout. Le nouveau modèle de prescriptions (MoPEC) rendra, selon le résultat obtenu par le CECB, plus coûteux le remplacement du chauffage (chauffages au mazout et au gaz). On peut supposer que cela retardera la modernisation ou que seulement certains éléments (brûleur, système de commande, etc.) seront remplacés.
Lorsqu’un remplacement de chauffage est alors effectué, des solutions combinées permettent souvent de trouver une solution intéressante sur le plan financier, et la consommation d’énergie peut être baissée de manière plus importante qu’en procédant au changement de l’agent énergétique. Ainsi, les solutions au mazout restent attractives.