Le caractère respectueux de l’environnement des voitures électriques est contesté, ce qui n’empêche pas de nombreux cantons d’encourager de tels achats par des rabais fiscaux. Principales questions et réponses à propos d’un thème politique délicat.
Que veut l’État?
Depuis des années, la Confédération et les cantons tentent d’encourager financièrement l’achat de véhicules à énergie alternative, en particulier par le biais de l’impôt sur les véhicules à moteur. Dans de nombreux cantons, ceux-ci sont même totalement exonérés de toute fiscalité. Pour les voitures hybrides, à gaz ou avec label énergétique A, de telles réductions peuvent atteindre jusqu’à 80%.
Quelle est l’importance des rabais?
Ainsi que «Kassensturz» l’a démontré, chaque canton dispose de son propre calcul pour l’impôt sur les véhicules à moteur. D’une manière générale, il se calcule sur la base du poids ou de l’efficacité énergétique, de la puissance ou de la cylindrée, des émissions de CO2 ou du mode de propulsion. Quelques cantons, estimant qu’il subsiste des doutes sur le bien-fondé de leur caractère écologique, renoncent à promouvoir les véhicules à énergie alternative. Les différences fiscales sont donc considérables. Alors qu’un conducteur de Tesla paie 1780 francs d’impôt sur les véhicules à moteurs, celui de Zurich ne sort pas un centime de sa poche. Des telles différences extrêmes existent aussi pour les voitures de luxe. Une Porsche Carrera est imposée 384 francs à Schaffhouse et 2043 francs à Genève. D’une manière générale, l’impôt sur les véhicules à moteurs coûte quelques centaines de francs par véhicule et par an.
Qui assume les rabais?
Les rabais fiscaux pour les véhicules à énergie alternative seront compensés par des taxes plus élevées sur les voitures conventionnelles, donc à benzine et diesel. Cette redistribution entre les conducteurs de voitures représente pour l’État une opération à somme nulle.
Quels sont les effets des rabais?
Actuellement, seul 2% du parc automobile se compose de véhicules hybrides, électriques ou à gaz. Leur part de nouvelle immatriculation est certes en augmentation, pourtant les Suisses achètent plus volontiers de puissantes voitures à benzine ou diesel.
Pourquoi les rabais sont-ils vains?
Selon une étude de la société de conseil zurichoise EBP, seuls 15% des acheteurs de voitures estiment l’impôt sur les véhicules à moteur très important. L’effet incitatif est donc extrêmement réduit, précise cette étude. Le canton de Zurich, par exemple, a introduit des rabais écologiques il y a quatre ans. Depuis lors, les émissions moyennes de CO2 par véhicule n’ont diminué que de 1,4 point de pourcentage de plus que dans les cantons n’appliquant aucune réduction.
Qu’en disent les organisations écologiques?
Même les protecteurs de l’environnement contestent les rabais. «Nous sommes contre le subventionnement des voitures», explique Martin Winder de l’ATE au magazine «Beobachter». Il faudrait que même les voitures électriques participent aux coûts d’infrastructure financés par les impôts sur les véhicules à moteur.