Par rapport à la loi actuellement en vigueur, le nouveau projet de loi sur le CO2 prévoit un changement de paradigme dans le traitement des carburants biogènes. La promotion actuelle de ces sources d’énergie respectueuses du climat pourrait être remplacée par une obligation d’introduction sur le marché. Les importateurs de carburants organisés au sein de l’association Avenergy Suisse rejettent ce changement de paradigme et attirent l’attention sur les conséquences financières.
Depuis 2008, les biocarburants renouvelables à base de déchets sont encouragés en étant exonérés de l’impôt sur les huiles minérales. L’exonération fiscale n’a toutefois jamais pu compenser à elle seule le surcoût des carburants renouvelables. C’est pourquoi ils sont en outre soutenus par le mécanisme de compensation du CO2, appelé versements KliK. Cette combinaison de mesures d’encouragement rend les biocarburants compétitifs par rapport aux carburants fossiles et permet en outre de s’adapter avec souplesse aux conditions du marché. Au cours des dix dernières années, les biocarburants à base de déchets ont connu une forte croissance, parfois exponentielle, sur le marché suisse. Récemment, les biocarburants ont permis d’éviter chaque année l’émission de quelque 600’000 tonnes de CO2. Les importateurs de carburants ont largement contribué à ce succès en investissant dans l’infrastructure de distribution et de stockage ainsi que dans la logistique. En conséquence, ils ont intérêt, avec les innombrables utilisateurs de biocarburants, à ce que cette histoire à succès puisse se poursuivre.
En raison de la forte demande générale et de la situation tendue en matière d’approvisionnement, il faut s’attendre à une tendance à la hausse des coûts d’approvisionnement en biocarburants dans les années à venir. Ils sont environ deux fois plus élevés que pour les carburants fossiles, même en tenant compte de la phase actuelle de prix élevés du pétrole brut. Un mélange de 10% de part biogène pourrait donc entraîner une augmentation du prix du carburant de 10 à 12 centimes par litre, étant donné qu’il n’y aurait plus de moyens d’encouragement tels que l’allègement fiscal et les apports KliK. Cette majoration s’ajoute aux 5 centimes par litre prévus par la loi pour les mesures prises en Suisse et à l’étranger afin de compenser les émissions de CO2. Par conséquent, la nouvelle loi sur le CO2 entraînerait une augmentation du prix des carburants comparable à celle qu’aurait provoquée la loi sur le CO2 rejetée – et qui, selon une lecture générale, était la principale responsable de l’échec de la loi sur le CO2 en juin 2021.
Roland Bilang, directeur d’Avenergy Suisse, résume ainsi la situation: «Les carburants biogènes apportent une contribution importante à la réduction des émissions de CO2 du trafic routier. Comme d’autres sources d’énergie respectueuses du climat, ils doivent continuer à bénéficier d’un encouragement et ne pas être forcés à tout prix. La promotion via l’allègement fiscal combiné avec l’apport KliK a fait ses preuves et doit être maintenue».
Avenergy Suisse représente les intérêts des importateurs d’énergies fossiles et renouvelables liquides. Les membres d’Avenergy Suisse réapprovisionnent, stockent et commercialisent pratiquement 100% des besoins en carburants de la Suisse.
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Martin Stucky | Responsable Communication et Technique pour la Suisse Romande