Le «Modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC) est un projet de législation sur l’énergie élaboré conjointement par les cantons. Ils prévoient de nouvelles obligations lors du remplacement de chauffages fossiles.

L’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) présente les exigences techniques liées à la construction d’installations de chauffage (brûleur/chaudière) et définit celles relatives à la protection de l’air lors de leur fonctionnement.