Concernant le «modèle de prescriptions énergétiques des cantons» (MoPEC), il s’agit d’un modèle conjointement élaboré par les cantons pour les législations sur l’énergie. Celles-ci prévoient de nouvelles contraintes en cas de remplacement de chauffages à énergies fossiles.

L’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) présente les exigences techniques liées à la construction d’installations de chauffage (brûleur/chaudière) et définit celles relatives à la protection de l’air lors de leur fonctionnement.