Actuellement, c’est surtout le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) qui est au cœur des préoccupations dans le domaine de la législation concernant les chauffages au mazout. Par ailleurs, concernant le domaine de la législation, l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et la loi sur le CO2 (taxe sur le CO2) ont une influence sur l’utilisation du chauffage au mazout.